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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La Douce Papeterie vend ses produits à ses clients sur la boutique internet : www.douce-papeterie.fr .

« La Douce Papeterie » est une boutique en ligne créée et gérée par Anaïs HOUCHARD. C'est auto-entreprise spécialisée dans le commerce de détail de papeterie non soumise à la TVA, article 293 B du Code général des impôts au titre du statut "Auto-Entreprise".

La gérante se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification de ces dernières, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur sur www.douce-papeterie.fr au moment de la commande du client.

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  1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre La Douce Papeterie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute validation par le client d'une commande sur le site La Douce Papeterie vaut de sa part l'acceptation des conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

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  1. Produits

La liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

Les articles disponibles sur la boutique sont mentionnés en stock dans leur fiche produit. La commande d'un produit qui ne serait plus en stock est normalement impossible, mais il est possible, dans des cas exceptionnel, que deux clients commandent à un intervalle très réduit le même produit et de ce fait que la base de données n'ai pas été mise à jour correctement. Dans ce cas, l'article sera accepté pour la première commande et remboursé pour la seconde.

Les dates d'arrivages des produits sont données à titre indicatif suivant les fournisseurs, La Douce Papeterie n'est pas tenue responsable en cas de retard de livraison de la part du fabricant ou du fournisseur.

Dans le cas où un article serait affiché à un prix incorrect suite à une erreur de frappe, La Douce Papeterie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui contiendrai le produit au prix incorrect. Si le paiement a déjà été effectué, La Douce Papeterie vous remboursera immédiatement le montant de l'article.

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       4. Commande

Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client. La vente n'est conclue qu'à l'envoi de ce mail de confirmation et réception du paiement correspondant au prix de la totalité de la commande. Dans ce mail figure les éléments constitutifs de la commande ainsi qu'un numéro de commande unique qu'il faut conserver en cas de réclamation ou demande de détails ultérieurs. Les délais relatifs à la préparation de la commande prennent effet à ce moment précis (2 jours ouvrés). Il est important de fournir dans le formulaire de commande des informations correctes (adresse, nom, téléphone) afin d'assurer la livraison dans les meilleures conditions. En effet, si une commande nous est retournée pour cause d’adresse incomplète/inexistante, nous ne pourrons être tenus responsable et les frais relatif à un deuxieme envoi seront à la charge du client.

A noter que La Douce Papeterie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande du client en cas d'insovabilité ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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     5. Modalités de paiements

La boutique propose deux modes de paiement :

Carte bancaire via Paypal : c'est un mode de paiement entièrement sécurisé. Aucune information bancaire n'est conservé sur le site de la boutique. Les informations transmises sont cryptées par le système E-transaction mis au point par Paypal et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau. Il n'est pas nécessaire de détenir un compte Paypal pour utiliser ce mode de paiement.

Paypal : Mode de paiement entièrement sécurisé lui aussi, il suffit simplement d'entrer ses identifiants Paypal dans le formulaire de paiement et de le valider afin de régler sa commande.

Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.

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      6. Défaut de paiement

La commande sera définitivement validée lorsque que notre banque aura réceptionné le paiement. En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

A noter que La Douce Papeterie se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

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     7. Préparation de commande

Une fois validée et payée, votre commande peut être préparée. Les délais de préparation de commande sont de 2 jours ouvrés. Chaque commande est préparée avec attention et minutie et est embalé soigneusement afin d'arriver dans les meilleures conditions au domicile du client. A noter que pour les recharges et planner fait main, le délai de préparation est de 10 jours ouvrés avant l'expédition de la commande.


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   8. Livraison

Pour prendre connaissance des modes d'expéditions et des tarifs cliquez ici : livraison

En cas de souhait d'envoi dans un pays qui ne serait pas listé dans les modes d'envois disponibles, merci de nous contacter par mail afin de nous faire la demande d'ajout du mode de livraison nécessaire à l'adresse suivante : ladoucepapeterie@outlook.com

La Douce Papeterie s'engage à expédier la commande sous 1 à 3 jours ouvrés après la validation de celle-ci. Le client est informé par e-mail de l'expédition de sa commande et reçoit un numéro de suivi.

Les produits expédiés sont neufs et vérifiés avant l'expédition. La Douce Papeterie ne peut être tenu responsable des casses et vols du transporteur (La Poste, Mondial Relay...). Si le suivi du colis indique que l'envoi à été livré, aucun recours ni remboursement ne sera possible. En cas de taxe douanière ou autre charge ajoutée, il est spécifié que La Douce Papeterie ne sera pas tenu responsable et ne réglera pas ces-dites taxes et charges.

Dans le cas d'un article manquant à la commande, le client bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrés après l'expédition pour se manifester auprès de La Douce Papeterie, ce délai passé, aucun remboursement ni renvoi ne sera effectuer.

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       9. Rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétraction sur l'ensemble ou une partie de sa commande.

Avant tout retour de produits, veuillez nous contacter par e-mail afin de convenir ensemble des détails concernant ce retour.

Dans le cas d'une rétractation, le client est tenu de renvoyer à sa charge (avec un mode d'envoi suivi et un emballage aux normes de la poste) les articles neufs à l'adresse qui lui sera communiqué par e-mail.

Un remboursement ou un avoir du montant de la commande d'origine hors frais de port à utiliser sur le site sera effectué à la réception des articles retournés s'ils sont dans un êtat neuf, bien entendu.

Les commandes d'articles fait main (planners, recharges, agendas, box) ne sont ne peuvent être annulées ou remboursées.

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       10. Litiges

En cas de difficultés dans l'application des présente conditions générales de vente, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,de rechercher une solution à l'amiable avec La Douce Papeterie. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation aux tribunaux de commerce.